CBSA

Chapitre 72Fonte, fer et acier

Les positions de ce chapitre du Tarif des douanes du Canada. Chacune s'ouvre sur les numéros qu'elle contient.

Le chapitre 72 couvre la matière : fonte brute, ferro-alliages, produits plats et longs, jusqu'aux demi-produits. Il s'arrête là. Tout ce qui est un ouvrage identifiable relève du chapitre 73.

Ce chapitre est gouverné par ses notes plus que par ses libellés. La note 1 définit en droit ce qu'est un acier allié, un acier inoxydable, un produit laminé plat : ce sont des seuils de composition chiffrés, et une analyse qui les franchit change la position, quel que soit le nom commercial du produit.

29 positions

Chaque numéro s'ouvre sur les lignes qui le composent, jusqu'au numéro de classement à dix chiffres.