Tarif des douanes du Canada

Code SH 721720009Fonte, fer et acier

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Fils en fer ou en aciers non alliés. › Zingués

Autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7217.20.00.9
Niveau
9 chiffres
Section
Section 15
Unité
KGM
Contient 5 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7217.20.00.91Ronds, d'un diamètre de moins de 1 mmEn fr.
7217.20.00.92Ronds, d'un diamètre de 1 mm ou plus mais de moins de 1,5 mmEn fr.
7217.20.00.93Ronds, d'un diamètre de 1,5 mm ou plus mais de moins de 3 mmEn fr.
7217.20.00.94Ronds, d'un diamètre de 3 mm ou plusEn fr.
7217.20.00.99AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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