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Ligne de regroupement
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 7229.90.00.7
- Niveau
- 9 chiffres
- Chapitre
- Fonte, fer et acier
- Section
- Section 15
- Unité
- KGM
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 7229.90.00.71 | D'un diamètre de moins de 1 mm | En fr. |
| 7229.90.00.72 | D'un diamètre de 1 mm ou plus mais de moins de 1,5 mm | En fr. |
| 7229.90.00.73 | D'un diamètre de 1,5 mm ou plus mais de moins de 3 mm | En fr. |
| 7229.90.00.74 | D'un diamètre de 3 mm ou plus | En fr. |
Fiche partielleLe détail complet de ce code,
Le détail complet de ce code,
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