Tarif des douanes du Canada

Code SH 722790008Fonte, fer et acier

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Fil machine en autres aciers alliés. › Autres

Autres, de section circulaire :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7227.90.00.8
Niveau
9 chiffres
Section
Section 15
Unité
KGM
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7227.90.00.81D'un diamètre de moins de 14 mmEn fr.
7227.90.00.82D'un diamètre de 14 mm ou plus mais n'excédant pas 19 mmEn fr.
7227.90.00.83D'un diamètre de 19 mm ou plusEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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