Tarif des douanes du Canada

Code SH 721420002Fonte, fer et acier

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. › Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage

Barre d'armature pour béton, de spécification CSA G30.18, d'un diamètre de plus de 12 mm mais n'excédant pas 39 mm :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7214.20.00.2
Niveau
9 chiffres
Section
Section 15
Unité
KGM
Contient 4 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7214.20.00.21D'un point d'élasticité maximum de 400MPaEn fr.
7214.20.00.22D'un point d'élasticité minimum supérieur à 400MPa mais n'excédant pas 500MPaEn fr.
7214.20.00.23D'un point d'élasticité minimum supérieur à 500MPa mais n'excédant pas 600MPaEn fr.
7214.20.00.24D'un point d'élasticité minimum supérieur à 600MPaEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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