Tarif des douanes du Canada

Code SH 722220009Fonte, fer et acier

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Barres et profilés en aciers inoxydables. › Barres simplement obtenues ou parachevées à froid

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7222.20.00.9
Niveau
9 chiffres
Section
Section 15
Unité
KGM
Contient 4 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7222.20.00.91Rondes, d'un diamètre de 25 mm ou plusEn fr.
7222.20.00.92Rondes, d'un diamètre de moins de 25 mmEn fr.
7222.20.00.93PlatesEn fr.
7222.20.00.99AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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