Tarif des douanes du Canada

Code SH 722990005Fonte, fer et acier

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Fils en autres aciers alliés. › Autres

Autres ronds, d'un diamètre n'excédant pas 1,6 mm, contenant en poids moins de 0,2 % de carbone et plus de 0,3 % de nickel ou plus de 0,08 % de molybdène, pour le soudage à l'arc :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7229.90.00.5
Niveau
9 chiffres
Section
Section 15
Unité
KGM
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7229.90.00.51Revêtus de cuivreEn fr.
7229.90.00.59AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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