Référence tarifaire

Le tarif en détailLe Tarif des douanes du Canada, numéro par numéro

Les sections, les chapitres et les règles d'interprétation publiés par CBSA, tels quels.

Le tarif en chiffres

Le tarif
en chiffres.

Lignes tarifaires
22 460
Profondeur des codes
4 à 10 chiffres
Colonnes de taux
25
Dernière mise à jour
1 janvier 2026
Sections

Section
par section.

Les 21 sections du Système harmonisé, avec les notes légales qui régissent le classement à l'intérieur de chacune.

Section IAnimaux vivants et produits du règne animalAvec notesSection IIProduits du règne végétalAvec notesSection IIIGraisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétalSection IVProduits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits contenant ou non de la nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits,contenant de la nicotine destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humainAvec notesSection VProduits minérauxSection VIProduits des industries chimiques ou des industries connexesAvec notesSection VIIMatières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchoucAvec notesSection VIIIPeaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; Articles de bourrellerie ou de sellerie; Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; Ouvrages en boyauxSection IXBois, charbon de bois et ouvrages en bois; Liège et ouvrages en liège; Ouvrages de sparterie ou de vannerieSection XPâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applicationsSection XIMatières textiles et ouvrages en ces matièresAvec notesSection XIIChaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; Plumes apprêtées et articles en plumes; Fleurs artificielles; ouvrages en cheveuxSection XIIIOuvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; Produits céramiques; Verre et ouvrages en verreSection XIVPerles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; Bijouterie de fantaisie; MonnaiesSection XVMétaux communs et ouvrages en ces métauxAvec notesSection XVIMachines et appareils, matériel électrique et leurs parties; Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareilsAvec notesSection XVIIMatériel de transportAvec notesSection XVIIIInstruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; Instruments et appareils médico-chirurgicaux; Horlogerie; instruments de musique; Parties et accessoires de ces instruments ou appareilsSection XIXArmes, munitions et leurs parties et accessoiresSection XXMarchandises et produits diversSection XXIObjets d'art, de collection ou d'antiquité
Chapitres

Chapitre
par chapitre.

Chaque chapitre ouvre sur ses positions et, de proche en proche, sur les numéros de classement.

Chapitre 01Animaux vivantsChapitre 02Viandes et abats comestiblesChapitre 03Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiquesChapitre 04Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleursChapitre 05Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleursChapitre 06Plantes vivantes et produits de la floricultureChapitre 07Légumes, plantes, racines et tubercules alimentairesChapitre 08Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melonsChapitre 09Café, thé, maté et épicesChapitre 10CéréalesChapitre 11Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de fromentChapitre 12Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourragesChapitre 13Gommes, résines et autres sucs et extraits végétauxChapitre 14Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleursChapitre 15Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétaleChapitre 16Préparations de viande, de poissons, de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d’insectesChapitre 17Sucres et sucreriesChapitre 18Cacao et ses préparationsChapitre 19Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseriesChapitre 20Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantesChapitre 21Préparations alimentaires diversesChapitre 22Boissons, liquides alcooliques et vinaigresChapitre 23Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animauxChapitre 24Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits contenant ou non de la nicotine, destinés a une inhalation sans combustion; autres produits, contenant de la nicotine destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humainChapitre 25Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et cimentsChapitre 26Minerais, scories et cendresChapitre 27Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minéralesChapitre 28Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopesChapitre 29Produits chimiques organiquesChapitre 30Produits pharmaceutiquesChapitre 31EngraisChapitre 32Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encresChapitre 33Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiquesChapitre 34Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l'art dentaire » et compositions pour l'art dentaire à base de plâtreChapitre 35Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymesChapitre 36Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammablesChapitre 37Produits photographiques ou cinématographiquesChapitre 38Produits divers des industries chimiquesChapitre 39Matières plastiques et ouvrages en ces matièresChapitre 40Caoutchouc et ouvrages en caoutchoucChapitre 41Peaux (autres que les pelleteries) et cuirsChapitre 42Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de oyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyauxChapitre 43Pelleteries et fourrures; pelleteries facticesChapitre 44Bois, charbon de bois et ouvrages en boisChapitre 45Liège et ouvrages en liègeChapitre 46Ouvrages de sparterie ou de vannerieChapitre 47Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recyclerChapitre 48Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en cartonChapitre 49Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plansChapitre 50SoieChapitre 51Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crinChapitre 52CotonChapitre 53Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papierChapitre 54Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificiellesChapitre 55Fibres synthétiques ou artificielles discontinuesChapitre 56Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderieChapitre 57Tapis et autres revêtements de sol en matières textilesChapitre 58Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderiesChapitre 59Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textilesChapitre 60Étoffes de bonneterieChapitre 61Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterieChapitre 62Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterieChapitre 63Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffonsChapitre 64Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objetsChapitre 65Coiffures et parties de coiffuresChapitre 66Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs partiesChapitre 67Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveuxChapitre 68Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analoguesChapitre 69Produits céramiquesChapitre 70Verre et ouvrages en verreChapitre 71Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaiesChapitre 72Fonte, fer et acierChapitre 73Ouvrages en fonte, fer ou acierChapitre 74Cuivre et ouvrages en cuivreChapitre 75Nickel et ouvrages en nickelChapitre 76Aluminium et ouvrages en aluminium
Chapitre 77Réservé — sans contenu
Chapitre 78Plomb et ouvrages en plombChapitre 79Zinc et ouvrages en zincChapitre 80Étain et ouvrages en étainChapitre 81Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matièresChapitre 82Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communsChapitre 83Ouvrages divers en métaux communsChapitre 84Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareilsChapitre 85Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareilsChapitre 86Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communicationsChapitre 87Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoiresChapitre 88Navigation aérienne ou spatialeChapitre 89Navigation maritime ou fluvialeChapitre 90Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareilsChapitre 91HorlogerieChapitre 92Instruments de musique; parties et accessoires de ces instrumentsChapitre 93Armes, munitions et leurs parties et accessoiresChapitre 94Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; luminaires et appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquéesChapitre 95Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoiresChapitre 96Ouvrages diversChapitre 97Objets d'art, de collection ou d'antiquitéChapitre 98Dispositions de classification spéciale – non commercialesChapitre 99Dispositions de classification spéciale – commerciales
Règles d'interprétation

Les règles
qui tranchent.

Les six Règles générales de l'OMD, qui s'appliquent dans l'ordre, et les règles nationales que le tarif ajoute par-dessus.

Lire les 15 règles
À lire

À lire
sur ce tarif.

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