Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm. › Autres : › Autres
Autres :
Ligne de regroupement
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 7226.99.00.9
- Niveau
- 9 chiffres
- Chapitre
- Fonte, fer et acier
- Section
- Section 15
- Unité
- KGM
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 7226.99.00.91 | D'une épaisseur de moins de 0,25 mm | En fr. |
| 7226.99.00.92 | D'une épaisseur de 0,25 mm ou plus mais de moins de 0,5 mm | En fr. |
| 7226.99.00.93 | D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm | En fr. |
| 7226.99.00.99 | D'une épaisseur excédant 1 mm | En fr. |
Fiche partielleLe détail complet de ce code,
Le détail complet de ce code,
dans votre espace.
Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.
Chargement...