Tarif des douanes du Canada

Code SH 721399001Fonte, fer et acier

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Fil machine en fer ou en aciers non alliés. › Autres : › Autres

De section circulaire, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7213.99.00.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 15
Unité
KGM
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7213.99.00.11D'un diamètre de 14 mm ou plus mais de moins de 19 mmEn fr.
7213.99.00.12D'un diamètre de 19 mm ou plus mais n'excédant pas 25,5 mmEn fr.
7213.99.00.13D'un diamètre excédant 25,5 mmEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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