Tarif des douanes du Canada

Code SH 722990006Fonte, fer et acier

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Fils en autres aciers alliés. › Autres

Autres ronds, contenant en poids 1,2 % ou plus de silicone et 0,6 % ou plus de chrome :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7229.90.00.6
Niveau
9 chiffres
Section
Section 15
Unité
KGM
Contient 4 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7229.90.00.61D'un diamètre de moins de 1 mmEn fr.
7229.90.00.62D'un diamètre de 1 mm ou plus mais de moins de 1,5 mmEn fr.
7229.90.00.63D'un diamètre de 1,5 mm ou plus mais de moins de 3 mmEn fr.
7229.90.00.64D'un diamètre de 3 mm ou plusEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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