Tarif des douanes du Canada

Code SH 722870004Fonte, fer et acier

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. › Profilés

Profilés en I, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés ou extrudés :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7228.70.00.4
Niveau
9 chiffres
Section
Section 15
Unité
KGM
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7228.70.00.41Standard américain, d'une hauteur n'excédant pas 150 mmEn fr.
7228.70.00.42Standard américain, d'une hauteur excédant 150 mmEn fr.
7228.70.00.49AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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