Section X

Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications

Les notes de section font partie de la législation tarifaire : elles priment sur les intitulés et décident du classement.

Notes de section

Les notes
font loi.

Le tarif ne publie pas de notes pour cette section.