Animaux vivants et produits du règne animal

Notes. 1. Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce. 2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature des produits séchés ou desséchés couvre également les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés. Note statistique. (N.B. Cette note ne fait pas partie de la législation du Tarif des douanes.) 1. Pour les besoins statistiques, toute mention dans la Nomenclature, le terme « certifié biologique » fait référence à un produit agricole qui a été certifié au moyen d'un système conforme aux normes et procédures prescrites par le Règlement sur les produits biologiques en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada.