CBSA

Chapitre 30Produits pharmaceutiques

Les positions de ce chapitre du Tarif des douanes du Canada. Chacune s'ouvre sur les numéros qu'elle contient.

Le chapitre 30 couvre les médicaments, le sang humain, les vaccins, les pansements et les articles de pharmacie. La molécule seule ne suffit pas : un principe actif pur relève du chapitre 28 ou 29 tant qu'il n'est pas présenté sous forme de dose ou conditionné pour la vente au détail.

C'est ce basculement qui fait le chapitre. Le 3004 exige une forme de dosage — comprimé, ampoule, dose mesurée — ou un emballage de détail. À l'inverse, un complément alimentaire relève du chapitre 21 et un produit cosmétique du chapitre 33, même lorsqu'ils portent une allégation de santé.

6 positions
  • 3001Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs.
  • 3002Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires; cultures de cellules, même modifiées.
  • 3003Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail.
    • 3003.10.00.00Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
    • 3003.20.00.00Autres, contenant des antibiotiques
    • 3003.3Autres, contenant des hormones ou d'autres produits du n° 29.37 :
    • 3003.4Autres, contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés :
    • 3003.60.00.00Autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre
    • 3003.90.00Autres
  • 3004Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail.
  • 3005Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires.
  • 3006Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre.
    • 3006.10.00Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non
      • 3006.10.00.10Catguts stériles et ligatures stériles similaires utilisés en chirurgie pour refermer les plaies
      • 3006.10.00.90Autres
    • 3006.30.00Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient
    • 3006.40.00Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse
    • 3006.50.00.00Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence
    • 3006.60.00.00Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du no 29.37 ou de spermicides
    • 3006.70Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux
      • 3006.70.10.00Préparations chimiques ou biologiques, y compris les nécessaires contenant des articles ou des matières accessoires, pour diagnostics médicaux; Devant être utilisés pour l'insémination des animaux
      • 3006.70.90.00Autres
    • 3006.9Autres :

Chaque numéro s'ouvre sur les lignes qui le composent, jusqu'au numéro de classement à dix chiffres.