Tarif des douanes du Canada

Code SH 300212002Produits pharmaceutiques

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires; cultures de cellules, même modifiées. › Antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique : › Antisérums et autres fractions du sang

Antisérum et autres constituants du sang, d'origine animale :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
3002.12.00.2
Niveau
9 chiffres
Section
Section 06
Unité
KGM
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
3002.12.00.21À l'intention des humainsEn fr.
3002.12.00.29AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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