Tarif des douanes du Canada

Code SH 300490004Produits pharmaceutiques

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail. › Autres

Autres, à l'intention des humains, agents gastrointestinaux :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
3004.90.00.4
Niveau
9 chiffres
Section
Section 06
Unité
KGM
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
3004.90.00.42LaxatifsEn fr.
3004.90.00.43AntiacidesEn fr.
3004.90.00.49AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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