Tarif des douanes du Canada

Code SH 300450001Produits pharmaceutiques

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail. › Autres, contenant des vitamines ou d'autres produits du n° 29.36

À l'intention des humains :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
3004.50.00.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 06
Unité
-
Contient 4 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
3004.50.00.11Contenant une seule vitamine, non mélangée à d'autres complémentsEn fr.
3004.50.00.12Contenant une seule vitamine, mélangée à d'autres complémentsEn fr.
3004.50.00.14Contenant des multivitamines, mélangées à d'autres complémentsEn fr.
3004.50.00.19AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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