Tarif des douanes du Canada

Code SH 300490001Produits pharmaceutiques

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail. › Autres

Mélanges d'acides aminés et mélanges d'acides aminés hydrolysats de protéines, avec ou sans addition de minéraux, de graisses ou de carbohydrates, qui sont spécialement composés pour les personnes souffrant de troubles d'acides aminés; Extraits de foie, extraits hypophysaires, émulsions d'huile de soya fractionnée, solutions de dextrose (glucose) et solutions de levulose (fructose), préparées en vue d'être administrées par voie parentérale :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
3004.90.00.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 06
Unité
-
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
3004.90.00.11Acides aminésEn fr.
3004.90.00.12Solutions de dextrose (glucose) et de lévulose (fructose)En fr.
3004.90.00.19AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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