Tarif des douanes du Canada

Code SH 300490007Produits pharmaceutiques

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail. › Autres

Autres, à l'intention des humains :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
3004.90.00.7
Niveau
9 chiffres
Section
Section 06
Unité
KGM
Contient 9 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
3004.90.00.71Agents hématologiquesEn fr.
3004.90.00.72Agents antinéoplastiquesEn fr.
3004.90.00.73Préparations contre la toux ou le rhumeEn fr.
3004.90.00.74Agissant principalement dans le traitement des affections des yeux, des oreilles ou du système respiratoireEn fr.
3004.90.00.75DiurétiquesEn fr.
3004.90.00.76Agissant principalement sur l'équilibre électrolytique, calorique ou hydriqueEn fr.
3004.90.00.77Agents utilisés en dermatologieEn fr.
3004.90.00.78Contenant de l'acide hyaluronique ou son sel de sodiumEn fr.
3004.90.00.79AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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