Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail. › Autres
Autres, à l'intention des humains, agents anti-infectieux :
Ligne de regroupement
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 3004.90.00.6
- Niveau
- 9 chiffres
- Chapitre
- Produits pharmaceutiques
- Section
- Section 06
- Unité
- KGM
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 3004.90.00.61 | Contenant des sulfonamides | En fr. |
| 3004.90.00.69 | Autres | En fr. |
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