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Chapitre 95Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires

Les positions de ce chapitre du Tarif des douanes du Canada. Chacune s'ouvre sur les numéros qu'elle contient.

Le chapitre 95 couvre les jouets, les jeux et les articles pour le sport. Le critère est la destination : un article conçu pour l'amusement ou la pratique sportive relève d'ici, même lorsqu'il reproduit fidèlement un objet utilitaire.

Le piège est le miroir de cette règle. Un article qui garde une fonction utilitaire réelle sort du chapitre : un vélo pour enfant capable de transporter relève du chapitre 87, une trottinette électrique aussi. Les articles de fête, carnaval et divertissement, y compris les décorations d'arbre de Noël, ont leur position propre au 9505.

6 positions

Chaque numéro s'ouvre sur les lignes qui le composent, jusqu'au numéro de classement à dix chiffres.