Tarif des douanes du Canada

Code SH 950300906Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. › Autres

Instruments et appareils de musique-jouets :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
9503.00.90.6
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires
Section
Section 20
Unité
-
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
9503.00.90.61À pilesEn fr.
9503.00.90.69AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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