Moyens de transport et conteneurs des Chapitres 86, 87, 88 ou 89, servant au transport commercial international des marchandises ou des passagers, y compris l'équipement auxiliaire qui est nécessaire à la protection, à la sécurité, à la retenue et à la conservation des marchandises ou des passagers. › Moyens de transport et conteneurs.
Conteneurs, à la condition que: a) l'équipement auxiliaire pour les conteneurs n'incluent pas de véhicules, d'accessoires, de pièces de rechange de véhicules ou d'emballages, et b) les conteneurs : i) soient partiellement ou complètement fermés de manière à constituer des compartiments destinés à contenir des marchandises; ii) aient un caractère permanent et se prêtent à une utilisation répétée; iii) soient conçus pour le transport de marchandises par un ou plusieurs modes de transport sans rechargement intermédiaire; et iv) soient d'un volume intérieur d'au moins 1 m³; v) quittent le pays étranger et y retournent dans le cours normal de l'exploitation; et vi) soient exportés dans les 365 jours suivant la date de leurs importations ou pour une période additionnelle n'excédant pas 24 mois, si un agent des douanes est satisfait que l'exportation des conteneurs est retardée pour l'une des raisons suivantes : A) des conditions atmosphériques défavorables; B) l'équipement, la remise à neuf, la reconstruction, la rénovation ou la réparation des conteneurs; C) une panne de matériel importante des conteneurs; D) la retenue des conteneurs en vertu d'une ordonnance d'un tribunal canadien ou d'une loi fédérale ou provinciale ou d'un de leurs règlements d'application; ou E) un retard dans la livraison des marchandises devant être chargées dans les conteneurs. Les conteneurs visés par le présent numéro tarifaire peuvent être utilisés pour le transport de marchandises d'un lieu à un autre au Canada si les conditions suivantes sont réunies : a) le transport ne se fait pas hors des limites territoriales du Canada; et b) le conteneur n'entre pas au Canada à la seule fin de se rendre, via le Canada, à un lieu situé à l'extérieur du Canada
- Code
- 9801.10.20
- Niveau
- 8 chiffres
- Unité
- -
- Taux NPF
- En fr.
Une cellule vide signifie que ce traitement ne s'applique pas à cette marchandise — pas qu'elle entre en franchise sous ce régime. Le bénéfice d'un traitement préférentiel dépend de l'origine et de la preuve fournie.
Taux de base
- NPF
- En fr.
- Tarif général
- 35 %
Tarif de la nation la plus favorisée : le taux par défaut pour les marchandises originaires d'un pays qui y a droit.
Tarif général : le taux résiduel, appliqué aux marchandises originaires d'un pays qui ne bénéficie d'aucun autre traitement tarifaire.
Accords commerciaux
- TAU
- —
- TNZ
- —
- TÉU
- En fr.
- TMX
- En fr.
- TACI
- En fr.
- TC
- En fr.
- TCR
- En fr.
- TI
- En fr.
- TN
- En fr.
- TSL
- En fr.
- TP
- En fr.
- TCOL
- En fr.
- TJ
- En fr.
- TPA
- En fr.
- THN
- En fr.
- TKR
- En fr.
- TCUE
- En fr.
- TUA
- En fr.
- TPTGP
- En fr.
- TUK
- En fr.
Tarif de l'Australie.
Tarif de la Nouvelle-Zélande.
Tarif des États-Unis, au titre de l'ACEUM. Le tarif de l'Union européenne est le TCUE, pas celui-ci.
Tarif du Mexique, au titre de l'ACEUM.
Tarif de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.
Tarif du Chili.
Tarif du Costa Rica.
Tarif de l'Islande, au titre de l'accord avec l'AELÉ.
Tarif de la Norvège, au titre de l'accord avec l'AELÉ.
Tarif de la Suisse-Liechtenstein, au titre de l'accord avec l'AELÉ.
Tarif du Pérou.
Tarif de la Colombie.
Tarif de la Jordanie.
Tarif du Panama.
Tarif du Honduras.
Tarif de la Corée.
Tarif Canada-Union européenne, au titre de l'AECG.
Tarif de l'Ukraine.
Tarif du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Distinct du TPAC, qui vise les pays antillais du Commonwealth.
Tarif du Royaume-Uni.
Régimes de préférence
- TPAC
- En fr.
- TPDM
- En fr.
- TPG
- En fr.
Tarif des pays antillais du Commonwealth : régime de préférence unilatéral, à ne pas confondre avec le TPTGP.
Tarif des pays les moins développés : régime de préférence unilatéral, plus favorable que le tarif de préférence général.
Tarif de préférence général : régime de préférence unilatéral accordé aux pays en développement admissibles.
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 9801.10.20.00 | Conteneurs, à la condition que: a) l'équipement auxiliaire pour les conteneurs n'incluent pas de véhicules, d'accessoires, de pièces de rechange de véhicules ou d'emballages, et b) les conteneurs : i) soient partiellement ou complètement fermés de manière à constituer des compartiments destinés à contenir des marchandises; ii) aient un caractère permanent et se prêtent à une utilisation répétée; iii) soient conçus pour le transport de marchandises par un ou plusieurs modes de transport sans rechargement intermédiaire; et iv) soient d'un volume intérieur d'au moins 1 m³; v) quittent le pays étranger et y retournent dans le cours normal de l'exploitation; et vi) soient exportés dans les 365 jours suivant la date de leurs importations ou pour une période additionnelle n'excédant pas 24 mois, si un agent des douanes est satisfait que l'exportation des conteneurs est retardée pour l'une des raisons suivantes : A) des conditions atmosphériques défavorables; B) l'équipement, la remise à neuf, la reconstruction, la rénovation ou la réparation des conteneurs; C) une panne de matériel importante des conteneurs; D) la retenue des conteneurs en vertu d'une ordonnance d'un tribunal canadien ou d'une loi fédérale ou provinciale ou d'un de leurs règlements d'application; ou E) un retard dans la livraison des marchandises devant être chargées dans les conteneurs. Les conteneurs visés par le présent numéro tarifaire peuvent être utilisés pour le transport de marchandises d'un lieu à un autre au Canada si les conditions suivantes sont réunies : a) le transport ne se fait pas hors des limites territoriales du Canada; et b) le conteneur n'entre pas au Canada à la seule fin de se rendre, via le Canada, à un lieu situé à l'extérieur du Canada | En fr. |
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