Tarif des douanes du Canada

Code SH 871200001Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur.

Bicyclettes, munies de deux roues ayant un diamètre n'excédant pas 48 cm :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8712.00.00.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 17
Unité
NMB
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8712.00.00.11N'excédant pas 38 cm13 %
8712.00.00.12Excédant 38 cm13 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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