Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur.
Bicyclettes, munies de deux roues ayant un diamètre n'excédant pas 48 cm :
Ligne de regroupement
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 8712.00.00.1
- Niveau
- 9 chiffres
- Chapitre
- Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
- Section
- Section 17
- Unité
- NMB
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 8712.00.00.11 | N'excédant pas 38 cm | 13 % |
| 8712.00.00.12 | Excédant 38 cm | 13 % |
Fiche partielleLe détail complet de ce code,
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