Tarif des douanes du Canada

Code SH 87120000Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur.

Classifiable
Code
8712.00.00
Niveau
8 chiffres
Section
Section 17
Unité
NMB
Taux NPF
13 %
Traitements tarifaires

Une cellule vide signifie que ce traitement ne s'applique pas à cette marchandise — pas qu'elle entre en franchise sous ce régime. Le bénéfice d'un traitement préférentiel dépend de l'origine et de la preuve fournie.

Taux de base

NPF
13 %

Tarif de la nation la plus favorisée : le taux par défaut pour les marchandises originaires d'un pays qui y a droit.

Tarif général
35 %

Tarif général : le taux résiduel, appliqué aux marchandises originaires d'un pays qui ne bénéficie d'aucun autre traitement tarifaire.

Accords commerciaux

TAU
—

Tarif de l'Australie.

TNZ
—

Tarif de la Nouvelle-Zélande.

TÉU
En fr.

Tarif des États-Unis, au titre de l'ACEUM. Le tarif de l'Union européenne est le TCUE, pas celui-ci.

TMX
En fr.

Tarif du Mexique, au titre de l'ACEUM.

TACI
En fr.

Tarif de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.

TC
En fr.

Tarif du Chili.

TCR
En fr.

Tarif du Costa Rica.

TI
En fr.

Tarif de l'Islande, au titre de l'accord avec l'AELÉ.

TN
En fr.

Tarif de la Norvège, au titre de l'accord avec l'AELÉ.

TSL
En fr.

Tarif de la Suisse-Liechtenstein, au titre de l'accord avec l'AELÉ.

TP
En fr.

Tarif du Pérou.

TCOL
En fr.

Tarif de la Colombie.

TJ
En fr.

Tarif de la Jordanie.

TPA
En fr.

Tarif du Panama.

THN
En fr.

Tarif du Honduras.

TKR
En fr.

Tarif de la Corée.

TCUE
En fr.

Tarif Canada-Union européenne, au titre de l'AECG.

TUA
En fr.

Tarif de l'Ukraine.

TPTGP
En fr.

Tarif du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Distinct du TPAC, qui vise les pays antillais du Commonwealth.

TUK
En fr.

Tarif du Royaume-Uni.

Régimes de préférence

TPAC
En fr.

Tarif des pays antillais du Commonwealth : régime de préférence unilatéral, à ne pas confondre avec le TPTGP.

TPDM
En fr.

Tarif des pays les moins développés : régime de préférence unilatéral, plus favorable que le tarif de préférence général.

TPG
8,5 %

Tarif de préférence général : régime de préférence unilatéral accordé aux pays en développement admissibles.

Contient 6 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8712.00.00.1Bicyclettes, munies de deux roues ayant un diamètre n'excédant pas 48 cm :regroupement—
8712.00.00.20Bicyclettes, munies de deux roues ayant un diamètre excédant 48 cm mais n'excédant pas 58 cm13 %
8712.00.00.30Bicyclettes, munies de deux roues ayant un diamètre excédant 58 cm mais n'excédant pas 63,5 cm13 %
8712.00.00.40Bicyclettes, munies de deux roues ayant un diamètre excédant 63,5 cm mais n'excédant pas 68 cm13 %
8712.00.00.50Bicyclettes, munies de deux roues ayant un diamètre excédant 68 cm13 %
8712.00.00.90Autres13 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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