Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. › Autres parties et accessoires : › Autres › Autres : › Autres
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Ligne de regroupement
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 8708.99.99.9
- Niveau
- 9 chiffres
- Chapitre
- Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
- Section
- Section 17
- Unité
- -
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 8708.99.99.91 | Pour le système de refroidissement | 6 % |
| 8708.99.99.92 | Châssis | 6 % |
| 8708.99.99.93 | Composantes de châssis | 6 % |
| 8708.99.99.99 | Autres | 6 % |
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