Tarif des douanes du Canada

Code SH 870899991Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05. › Autres parties et accessoires : › Autres › Autres : › Autres

Pour les véhicules de la position 87.03 :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8708.99.99.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 17
Unité
-
Contient 4 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8708.99.99.11Pour le système de refroidissement6 %
8708.99.99.12Châssis6 %
8708.99.99.13Composantes de châssis6 %
8708.99.99.19Autres6 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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