Code SH 850110002Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. › Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W

D'une puissance de 18,65 W ou plus mais n'excédant pas 37,5 W :

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code

8501.10.00.2

Niveau

9 chiffres

Chapitre

Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Section

Section 16

Unité

NMB