Tarif des douanes du Canada

Code SH 843149002Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30. › De machines ou appareils des nos 84.26, 84.29 ou 84.30 : › Autres

Accessoires pour monter sur des machines :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8431.49.00.2
Niveau
9 chiffres
Section
Section 16
Unité
-
Contient 4 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8431.49.00.21Accessoires de rétrocaveusesEn fr.
8431.49.00.22Accessoires de chargeurs frontauxEn fr.
8431.49.00.23DéfonceusesEn fr.
8431.49.00.29AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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