Tarif des douanes du Canada

Code SH 843149001Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30. › De machines ou appareils des nos 84.26, 84.29 ou 84.30 : › Autres

Des machines ou des appareils du no 84.26 :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8431.49.00.1
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
Section
Section 16
Unité
-
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8431.49.00.11Des machines ou des appareils des nos 8426.11, 8426.19 ou 8426.30En fr.
8431.49.00.12De ponts roulants, de portiques de déchargement et de chariots-gruesEn fr.
8431.49.00.19AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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