Tarif des douanes du Canada

Code SH 841391002Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. › Parties : › De pompes

Des pompes, comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8413.91.00.2
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
Section
Section 16
Unité
-
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8413.91.00.21Pour la distribution d'essence, de carburant diesel, de gaz naturel liquide, de propane liquide ou de mazoutEn fr.
8413.91.00.22Des pompes à dosages automatiques (pompes à infusion), du type utilisé pour l'administration de médicamentsEn fr.
8413.91.00.29AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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