Tarif des douanes du Canada

Code SH 180690909Cacao et ses préparations

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao. › Autres

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
1806.90.90.9
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Cacao et ses préparations
Section
Section 04
Unité
KGM
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
1806.90.90.91Fruits à coques, enrobés de chocolat6 %
1806.90.90.92Autres confiseries6 %
1806.90.90.99Autres6 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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