Tarif des douanes du Canada

Code SH 940399009Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; luminaires et appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Autres meubles et leurs parties. › Parties : › Autres

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
9403.99.00.9
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; luminaires et appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées
Section
Section 20
Unité
-
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
9403.99.00.91En métalEn fr.
9403.99.00.92En caoutchouc ou en matières plastiquesEn fr.
9403.99.00.99AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
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Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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