Tarif des douanes du Canada

Code SH 940199001Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; luminaires et appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. › Parties : › Autres

Des types utilisés dans les véhicules automobiles :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
9401.99.00.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 20
Unité
-
Contient 4 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
9401.99.00.11De cuir, découpées en formeEn fr.
9401.99.00.12Bâtis en métalEn fr.
9401.99.00.18Autres, de métalEn fr.
9401.99.00.19AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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