Tarif des douanes du Canada

Code SH 890399902Navigation maritime ou fluviale

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. › Autres : › Autres

Bateaux à moteur hors-bord :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8903.99.90.2
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Navigation maritime ou fluviale
Section
Section 17
Unité
NMB
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8903.99.90.21En métal9,5 %
8903.99.90.22En plastiques renforcés9,5 %
8903.99.90.29Autres9,5 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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