Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. › Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas demoteur hors-bord : › D'une longueur n'excédant pas 7,5 m
Bateaux à moteur intérieur :
Ligne de regroupement
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 8903.31.00.1
- Niveau
- 9 chiffres
- Chapitre
- Navigation maritime ou fluviale
- Section
- Section 17
- Unité
- NMB
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 8903.31.00.11 | Embarcations individuelles d'une longueur n'excédant pas 4 m, à moteur intérieur et hydropropulsées, conçues pour la conduite en position assise, debout ou à genoux | 9,5 % |
| 8903.31.00.19 | Autres | 9,5 % |
Fiche partielleLe détail complet de ce code,
Le détail complet de ce code,
dans votre espace.
Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.
Chargement...