Tarif des douanes du Canada

Code SH 870410002Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. › Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier

Autres tombereaux arrière :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8704.10.00.2
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
Section
Section 17
Unité
NMB
Contient 4 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8704.10.00.21D'une capacité n'excédant pas 40,8 tonnes métriquesEn fr.
8704.10.00.22D'une capacité excédant 40,8 tonnes métriques mais n'excédant pas 63,5 tonnes métriquesEn fr.
8704.10.00.23D'une capacité excédant 63,5 tonnes métriques mais n'excédant pas 90,7 tonnes métriquesEn fr.
8704.10.00.24D'une capacité excédant 90,7 tonnes métriquesEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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