Tarif des douanes du Canada

Code SH 870323002Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. › Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : › D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³

Voitures particulières, y compris les voitures de course et les voitures familiales du type « break » :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8703.23.00.2
Niveau
9 chiffres
Section
Section 17
Unité
NMB
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8703.23.00.21Usagées6,1 %
8703.23.00.22Neuves6,1 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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