Tarif des douanes du Canada

Code SH 870130002Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09). › Tracteurs à chenilles

Neufs :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8701.30.00.2
Niveau
9 chiffres
Section
Section 17
Unité
NMB
Contient 4 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8701.30.00.21Munis d'un moteur d'une puissance nette de moins de 119,4 kWEn fr.
8701.30.00.22Munis d'un moteur d'une puissance nette de 119,4 kW ou plus mais de moins de 194 kWEn fr.
8701.30.00.23Munis d'un moteur d'une puissance nette de 194 kW ou plus mais de moins de 257,4 kWEn fr.
8701.30.00.24Munis d'un moteur d'une puissance nette de 257,4 kW ou plusEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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