Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numériques, autres que les appareils de commutation du no 85.17. › Pour une tension n'excédant pas 1.000 V › Autres, devant servir avec des machines ou des appareils : › Autres
Autres :
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 8537.10.39.9
- Niveau
- 9 chiffres
- Section
- Section 16
- Unité
- NMB
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 8537.10.39.91 | Tableaux et panneaux de distribution | En fr. |
| 8537.10.39.92 | Contrôleurs programmables | En fr. |
| 8537.10.39.99 | Autres | En fr. |
Le détail complet de ce code,
dans votre espace.
Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.
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