Tarif des douanes du Canada

Code SH 853400001Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Circuits imprimés.

Imprégnés de plastique, d'un genre non flexible :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8534.00.00.1
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Section
Section 16
Unité
NMB
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8534.00.00.11Ayant une base en verre, avec au moins 3 épaisseurs de matériaux conductiblesEn fr.
8534.00.00.12Ayant une base en verre, avec moins de 3 épaisseurs de matériaux conductiblesEn fr.
8534.00.00.19AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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