Tarif des douanes du Canada

Code SH 852349001Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrement analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du Chapitre 37. › Supports optiques : › Autres

Disques enregistrés, pour systèmes de lecture par faisceau laser, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8523.49.00.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 16
Unité
NMB
Contient 4 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8523.49.00.11Logiciels pré-emballés, pour les machines automatiques de traitement de l'information, préconditionnés pour la vente au détailEn fr.
8523.49.00.12Logiciels personnalisésEn fr.
8523.49.00.18Autres logicielsEn fr.
8523.49.00.19AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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