Tarif des douanes du Canada

Code SH 851629001Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.45. › Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires : › Autres

Appareils électriques, pour le chauffage des locaux :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8516.29.00.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 16
Unité
-
Contient 4 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8516.29.00.11Usages domestiques7 %
8516.29.00.12Avec ventilateur incorporé7 %
8516.29.00.13Type infrarouge7 %
8516.29.00.19Autres7 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

Chargement...