Tarif des douanes du Canada

Code SH 850490908Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. › Parties › Autres

Autres, de transformateurs électriques :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8504.90.90.8
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Section
Section 16
Unité
-
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8504.90.90.81D'une puissance inférieure à 500 kVAEn fr.
8504.90.90.82D'une puissance de 500 kVA ou plusEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

Chargement...