Tarif des douanes du Canada

Code SH 848180007Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

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Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8481.80.00.7
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
Section
Section 16
Unité
-
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8481.80.00.71Robinets plaqués, commande uniqueEn fr.
8481.80.00.72Robinets plaqués, à double commandeEn fr.
8481.80.00.79AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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