Tarif des douanes du Canada

Code SH 848140009Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

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Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8481.40.00.9
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
Section
Section 16
Unité
NMB
Contient 4 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8481.40.00.91Actionnées à la main (à l'exception des soupapes de trop-plein ou de sûreté à engrenages multiples, à chaîne ou à poulie et des raccords munis de dispositifs de robinetterie avec soupapes)En fr.
8481.40.00.92Autres, à commande hydrauliqueEn fr.
8481.40.00.93Autres, à commande pneumatiqueEn fr.
8481.40.00.99AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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