Tarif des douanes du Canada

Code SH 843680002Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture. › Autres machines et appareils

Des types agricoles ou horticoles :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8436.80.00.2
Niveau
9 chiffres
Section
Section 16
Unité
NMB
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8436.80.00.21Machines et appareils pour le traitement des récoltesEn fr.
8436.80.00.22Machines et appareils utilisés à la ferme, y compris les mangeoires et abreuvoirs automatiquesEn fr.
8436.80.00.29AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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