Tarif des douanes du Canada

Code SH 842951006Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés. › Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses : › Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal

Chargeurs à chargement frontal, montés sur chenilles :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
8429.51.00.6
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
Section
Section 16
Unité
NMB
Contient 6 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
8429.51.00.61Neufs, équipés d'un moteur d'une puissance de moins de 44,7 kWEn fr.
8429.51.00.62Neufs, équipés d'un moteur d'une puissance de 44,7 kW ou plus mais de moins de 67,1 kWEn fr.
8429.51.00.63Neufs, équipés d'un moteur d'une puissance de 67,1 kW ou plus mais de moins de 93,2 kWEn fr.
8429.51.00.64Neufs, équipés d'un moteur d'une puissance de 93,2 kW ou plus mais de moins de 119,3 kWEn fr.
8429.51.00.65Neufs, équipés d'un moteur d'une puissance de 119,3 kW ou plusEn fr.
8429.51.00.66Usagés ou reconstruitsEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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