Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés. › Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses : › Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal
Chargeurs à chargement frontal, sur roues, conçus pour être munis d'un godet d'une capacité, pour utilisation générale, n'excédant pas 12,3 m³, neufs, à quatre roues motrices, à moteur arrière, munis d'un godet d'une capacité :
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 8429.51.00.4
- Niveau
- 9 chiffres
- Section
- Section 16
- Unité
- NMB
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 8429.51.00.41 | De moins de 1,5 m³ | En fr. |
| 8429.51.00.42 | De 1,5 m³ ou plus mais de moins de 2,2 m³ | En fr. |
| 8429.51.00.43 | De 2,2 m³ ou plus mais de moins de 2,9 m³ | En fr. |
| 8429.51.00.44 | De 2,9 m³ ou plus mais de moins de 3,8 m³ | En fr. |
| 8429.51.00.45 | De 3,8 m³ ou plus mais de moins de 5,2 m³ | En fr. |
| 8429.51.00.46 | De 5,2 m³ ou plus mais de moins de 7,6 m³ | En fr. |
| 8429.51.00.47 | De 7,6 m³ ou plus mais de moins de 11,4 m³ | En fr. |
| 8429.51.00.48 | De 11,4 m³ ou plus mais n'excédant pas 12,3 m³ | En fr. |
Le détail complet de ce code,
dans votre espace.
Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.
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